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Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location :

Le locataire devenant "gardien" des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, accepte sans réserve les conditions générales de location ci-après dès signature du devis.

ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS

Alinéa 1.1

Le locataire est entièrement responsable de la ou des structure(s) louée(s) ainsi que de l'ensemble de ses accessoires et/ou des jeux en bois qui lui sont mis à disposition. Sa responsabilité est engagée durant la totalité du temps de la location, du départ du local à son retour si ce dernier a décidé de ne pas réserver nos services de livraison et installation. Dans le cas où KLC2S Gonflable était commissionnée à livrer et/ou installer l'ensemble du matériel, la responsabilité du locataire prendrait effet à compter du départ de notre technicien et ce jusqu'à son retour pour l'enlèvement.

Alinéa 1.2

L'emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, avoir une pente inférieure à 5%, propre, aux dimensions supérieures à celles des structures à installer, éloigné de tout obstacle (arbres, arbuste, clôture, etc.) afin de ne pas endommager le matériel. L'emplacement devra être défini à l'avance. Une fois déchargées, les structures ne pourront être déplacées.

Alinéa 1.3

Pour les sociétés et associations : prévoir le matériel nécessaire afin de baliser une zone tampon pour permettre de canaliser la foule et protéger le matériel. 

Alinéa 1.4

Le locataire prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 volts 16 ampères. L'ensemble des câbles d'alimentation devront avoir une section minimum de 3x2.5mm² 16 ampères avec raccordement à la terre aux normes "public". La consommation de chaque soufflerie est de 1.5kW/h à 2kW/h. 

Alinéa 1.5

KLC2S Gonflable ne pourra être tenue responsable de la non-utilisation du matériel loué par le locataire pour quelques motifs que ce soit. Aucune remise ou remboursement ne pourra être demandé par le locataire.

Alinéa 1.6

Pour tout départ de location le week-end : le départ s'effectue depuis notre siège social situé au 12 rue de la laiterie 28350 Saint Lubin des Joncherets, le vendredi soir entre 17h00 et 19h00. Le retour s'effectue le lundi soir entre 17h00 et 19h00 (sauf condition particulière stipulée sur le devis). L'installation et la surveillance seront effectuées par le locataire.

Alinéa 1.7

Pour tout départ de location en semaine : le départ s'effectue depuis notre siège social situé au 12 rue de la laiterie 28350 Saint Lubin des Joncherets, le veille au soir entre 17h00 et 19h00. Le retour s'effectue le lendemain matin entre 09h00 et 12h00 (sauf condition particulière stipulée sur le devis). L'installation et la surveillance seront effectuées par le locataire.

Article 2. RÉSERVATION

Alinéa 2.1

Afin de procéder à une réservation, le locataire devra contacter KLC2S Gonflable pour établir un devis, soit par téléphone soit par le formulaire de contact disponible sur le site internet de l'entreprise.

KLC2S Gonflable procédera à l'établissement du devis détaillé à partir des informations fournies par le locataire sous réserve de disponibilité du ou des matériel(s) demandé(s).

Alinéa 2.2

Lors de l'établissement du devis, il vous sera indiqué le poids et volume de la ou les structures gonflables souhaitées. KLC2S gonflable ne pourra être tenue pour responsable si le véhicule prévu pour l'enlèvement de votre location n'est pas approprié au poids et à la taille de votre réservation.

Alinéa 2.3

Le locataire aura huit (8) jours calendaires afin de confirmer ce devis. Sans retour de sa part, le matériel sera, de nouveau, disponible à la location.

Alinéa 2.4

Toute réservation devra être confirmée par la signature du devis accompagné du versement de l'acompte de 40% qui feront office de bon de commande. Le solde de la facture sera à régler au plus tard au départ de la location, sauf, dans le cas d'un règlement par chèque. Celui-ci sera donc à effectuer 48H00 avant la date de location.

Article 3. DURÉE

Alinéa 3.1

La durée de la location est définie à l'avance sur le devis.

Alinéa 3.2

En cas de non-respect de la date et/ou de l'heure de retour prévue sur le devis, KLC2S Gonflable se réserve le droit de facturer un surcoût sur la facture finale qui sera retenu sur la caution. Une majoration de 20€ TTC par heure de retard sera appliquée. En cas de date de retour non-respectée, une journée entière sera facturée au tarif de location en vigueur. 

Article 4. TARIF

Alinéa 4.1

Le coût total de la location sera défini à l'avance par l'établissement d'un devis.

Alinéa 4.2

L'ensemble de nos tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA à 20% est applicable sur l'ensemble de nos locations.

Alinéa 4.3

Une caution de 1500€ sera demandée pour chaque structure louée. Une deuxième caution de nettoyage à hauteur de 120€ par structure sera obligatoire. Toutes nos structures sont mises à disposition propres et rangées correctement, elles doivent donc être rendues propres, aspirées, nettoyées, repliées et rangées correctement. La caution de nettoyage sera retenue si nécessaire.

Alinéa 4.4

L'ensemble des cautions seront restituées après vérification de l'ensemble du matériel par KLC2S Gonflable sous 48h00.

Articles 5. Livraison / Installation

Alinéa 5.1

KLC2S Gonflable peut effectuer la livraison et l'enlèvement des structures gonflables sur le lieu de votre choix dans un rayon de 100 km.

Le déplacement est facturé :

  • Dans un rayon de 15 km depuis le siège social de l'entreprise, un forfait de 40€ TTC sera appliqué.

  • Au-delà, une majoration de 1.17€ TTC du kilomètre parcouru par aller-retour sera appliqué. 

Alinéa 5.2

Les date et heure de livraison et de reprise seront définies au plus tard le jeudi précédant la date de livraison. Il ne sera pas possible de les modifier une fois validées par le locataire. En cas d'impératif du locataire, celui-ci devra en faire part à KLC2S Gonflable par mail au plus tard 15 jours avant la date de location.

Alinéa 5.3

Les livraisons sont effectuées le vendredi entre 08h00 et 18h00 et le samedi entre 08h00 et 12h00, sauf conditions spéciales fixées préalablement entre les deux parties.

Alinéa 5.4

Le lieu de livraison doit impérativement être accessible en camion. Sauf avis contraire, le locataire doit être présent lors de la livraison et de l'enlèvement du matériel.

Alinéa 5.5

Dans le cas où le locataire ferait appel à notre service pour l'installation et le rangement, ce service lui sera facturé (tarif en fonction de la structure sur devis). 

Articles 6 Annulation

Alinéa 6.1

Toute annulation devra faire l'objet d'un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception de la part du locataire et ce le plus tôt possible. 

Alinéa 6.2

Tout contrat annulé sous sept (7) jours par le locataire, est considéré ferme et définitif. Le solde est dû en intégralité à KLC2S Gonflable.

Alinéa 6.3

Tout contrat annulé avant sept (7) jours entraine la perte du versement de l'acompte effectué par le locataire au moment de sa réservation.

Article 7 RESPONSABILITÉS - LITIGES

Alinéa 7.1

KLC2S Gonflable ne saurait répondre de la qualité et/ou du fonctionnement de son matériel, si tous les termes de ces conditions générales, sans exception, n'étaient pas respectés. Dans tous les cas, KLC2S Gonflable reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.

Alinéa 7.2

Les enfants restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Alinéa 7.3

KLC2S Gonflable ne sera tenue responsable d'accidents corporels sur les utilisateurs sauf si la structure gonflable est directement responsable de cet accident (paroi coupante, défaut de fabrication, problème structurel, etc.)

Alinéa 7.4

Toutes nos structures gonflables répondent à la réglementation EN14960. Chaque structure gonflable est louée avec son certificat de conformité, son certificat de classement au feu en catégorie M2, sa description et ses consignes d'utilisation, sa soufflerie, son sac de transport, un câble d'alimentation de section 3x2.5mm² de 20m linéaire et de piquets d'ancrage ainsi que sa bâche de protection. En cas de non retour d'un de ses éléments, celui-ci sera retenu sur la caution. *

Alinéa 7.5

Chaque structure est louée avec une notice d'utilisation ainsi que ses recommandations d'installation et les consignes de sécurité. Il est indiqué le nombre maximum d'utilisateurs ainsi que la tranche d'âge. Il est impératif de respecter ces consignes.

Alinéa 7.6

La présence d'un adulte responsable est obligatoire lors de la mise en route de la structure ainsi que tout au long de l'utilisation de celle-ci.

Alinéa 7.7

En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Chartres sera compétent. 

Article 8 ASSURANCE

Alinéa 8.1

Vis-à-vis de KLC2S Gonflable, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et, notamment, souscrire la police d'assurance qui lui paraitra opportune pour se prémunir du risque.

Alinéa 8.2

En cas de vol et /ou détérioration partielle ou totale de la structure, les frais de réparation, remplacement de la structure gonflable seront totalement à la charge du locataire. KLC2S Gonflable se réserve le droit de louer une structure gonflable équivalente à un prestataire et d'en facturer le coût au locataire aussi longtemps que nécessaire à la remise en état du matériel.

Alinéa 8.3

L'entreprise KLC2S Gonflable est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour la location du matériel. Nous certifions que notre matériel est conforme à la norme EN 14960. Le matériel doit être utilisé conformément à nos conditions d'installation et d'utilisation. Nous ne pourrons être tenus responsable d'accident survenu suite à un manquement à ces règles par le locataire (défaut électrique, vent supérieur à 40km/h etc.)

Article 9 Consigne de sécurités 

 

Le locataire doit prévoir une personne adulte et responsable par structure (deux personnes pour les sumos et parcours) pendant la totalité de la durée de la location. Celles-ci seront chargées d'assurer le bon déroulement de l'activité et veilleront à ce que les consignes suivantes soient respectées à l'intérieur et aux abords proches des structures :

  1. Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures (chaussettes obligatoires), lunettes, bijoux

  2. Pas de nourriture ni de boisson (chewing-gum, bonbon, sucette, etc.)

  3. Pas d'animaux

  4. Tout objet piquant, coupant, tranchant, (etc.), ne peut être introduit dans la structure.

  5. Pas de barbecue, feu ou de fumeur à proximité des structures gonflables.

  6. Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d'un point extérieur à celle-ci

  7. Il est interdit de monter ou de s'asseoir sur les murs de la structure

  8. Il est interdit de pousser, de bousculer ou de plaquer les autres personnes à l'intérieur de la structure

  9. Il est interdit de rester couché ou sans bouger à l'intérieur de la structure

  10. Il est interdit de faire des sauts périlleux

  11. Le nombre d'enfants doit être respecté en fonction de la capacité d'accueil de la structure et de l'âge des utilisateurs

  12. Les utilisateurs doivent immédiatement sortir des structures gonflables, avec l'aide d'un adulte si nécessaire, dans le cas où une structure viendrait à se dégonfler ou se ramollir. 

  13. L'utilisation des structures est strictement interdite en cas de pluie et/ou de vent fort (supérieur à 40km/h). 

  14. En cas de pluie et/ou grand vent, il est obligatoire de dégonfler les structures et de les mettre à l'abri afin que celle-ci ne se remplissent pas d'eau

  15. Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feu d'artifice

  16. Les robots tondeuses doivent obligatoirement être désactivés.

* Tarif en euros TTC retenu sur la caution pour les accessoires : 

  • Piquets : 10€ unité

  • Rallonge 20m : 90€

  • Bâche de transport : 40€

  • Soufflerie : 325€

  • Bâche de protection : 150€

  • Reproduction de document : 25€

  • Autres accessoires sur bon de livraison : 60€

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