
Conditions Générales de Location structure gonflable, jeux en bois et machine gourmande
Conditions Générales de Location :
Le locataire devenant "gardien" des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, accepte sans réserve les conditions générales de location ci-après dès signature du devis.
ARTICLE 1. GÉNÉRALITÉS
Alinéa 1.1
Le locataire est entièrement responsable de la ou des structure(s) louée(s) ainsi que de l'ensemble de ses accessoires et/ou des jeux en bois qui lui sont mis à disposition. Sa responsabilité est engagée durant la totalité du temps de la location, du départ du local à son retour si ce dernier a décidé de ne pas réserver nos services de livraison et installation. Dans le cas où KLC2S Gonflable était commissionnée à livrer et/ou installer l'ensemble du matériel, la responsabilité du locataire prendrait effet à compter du départ de notre technicien et ce jusqu'à son retour pour l'enlèvement.
Alinéa 1.2
L'emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, avoir une pente inférieure à 5%, propre, aux dimensions supérieures à celles des structures à installer, éloigné de tout obstacle (arbres, arbuste, clôture, etc.) afin de ne pas endommager le matériel. L'emplacement devra être défini à l'avance. Une fois déchargées, les structures ne pourront être déplacées.
Alinéa 1.3
Pour les sociétés et associations : prévoir le matériel nécessaire afin de baliser une zone tampon pour permettre de canaliser la foule et protéger le matériel.
Alinéa 1.4
Le locataire prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 volts 16 ampères. L'ensemble des câbles d'alimentation devront avoir une section minimum de 3x2.5mm² 16 ampères avec raccordement à la terre aux normes "public". La consommation de chaque soufflerie est de 1.5kW/h à 2kW/h.
Alinéa 1.5
KLC2S Gonflable ne pourra être tenue responsable de la non-utilisation du matériel loué par le locataire pour quelques motifs que ce soit. Aucune remise ou remboursement ne pourra être demandé par le locataire.
Alinéa 1.6
Pour tout départ de location le week-end : le départ s'effectue depuis notre siège social situé au 12 rue de la laiterie 28350 Saint Lubin des Joncherets, le vendredi soir entre 17h00 et 19h00. Le retour s'effectue le lundi soir entre 17h00 et 19h00 (sauf condition particulière stipulée sur le devis). L'installation et la surveillance seront effectuées par le locataire.
Alinéa 1.7
Pour tout départ de location en semaine : le départ s'effectue depuis notre siège social situé au 12 rue de la laiterie 28350 Saint Lubin des Joncherets, le veille au soir entre 17h00 et 19h00. Le retour s'effectue le lendemain matin entre 09h00 et 12h00 (sauf condition particulière stipulée sur le devis). L'installation et la surveillance seront effectuées par le locataire.
Article 2. RÉSERVATION
Alinéa 2.1
Afin de procéder à une réservation, le locataire devra contacter KLC2S Gonflable pour établir un devis, soit par téléphone soit par le formulaire de contact disponible sur le site internet de l'entreprise.
KLC2S Gonflable procédera à l'établissement du devis détaillé à partir des informations fournies par le locataire sous réserve de disponibilité du ou des matériel(s) demandé(s).
Alinéa 2.2
Lors de l'établissement du devis, il vous sera indiqué le poids et volume de la ou les structures gonflables souhaitées. KLC2S gonflable ne pourra être tenue pour responsable si le véhicule prévu pour l'enlèvement de votre location n'est pas approprié au poids et à la taille de votre réservation.
Alinéa 2.3
Le locataire aura huit (8) jours calendaires afin de confirmer ce devis. Sans retour de sa part, le matériel sera, de nouveau, disponible à la location.
Alinéa 2.4
Toute réservation devra être confirmée par la signature du devis accompagné du versement de l'acompte de 40% qui feront office de bon de commande. Le solde de la facture sera à régler au plus tard au départ de la location, sauf, dans le cas d'un règlement par chèque. Celui-ci sera donc à effectuer 48H00 avant la date de location.
Article 3. DURÉE
Alinéa 3.1
La durée de la location est définie à l'avance sur le devis.
Alinéa 3.2
En cas de non-respect de la date et/ou de l'heure de retour prévue sur le devis, KLC2S Gonflable se réserve le droit de facturer un surcoût sur la facture finale qui sera retenu sur la caution. Une majoration de 20€ TTC par heure de retard sera appliquée. En cas de date de retour non-respectée, une journée entière sera facturée au tarif de location en vigueur.
Article 4. TARIF
Alinéa 4.1
Le coût total de la location sera défini à l'avance par l'établissement d'un devis.
Alinéa 4.2
L'ensemble de nos tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC). Une TVA à 20% est applicable sur l'ensemble de nos locations.
Alinéa 4.3
Une caution de 1500€ sera demandée pour chaque structure louée. Une deuxième caution de nettoyage à hauteur de 120€ par structure sera obligatoire. Toutes nos structures sont mises à disposition propres et rangées correctement, elles doivent donc être rendues propres, aspirées, nettoyées, repliées et rangées correctement. La caution de nettoyage sera retenue si nécessaire.
Alinéa 4.4
L'ensemble des cautions seront restituées après vérification de l'ensemble du matériel par KLC2S Gonflable sous 48h00.
Articles 5. Livraison / Installation
Alinéa 5.1
KLC2S Gonflable peut effectuer la livraison et l'enlèvement des structures gonflables sur le lieu de votre choix dans un rayon de 100 km.
Le déplacement est facturé :
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Dans un rayon de 15 km depuis le siège social de l'entreprise, un forfait de 40€ TTC sera appliqué.
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Au-delà, une majoration de 1.17€ TTC du kilomètre parcouru par aller-retour sera appliqué.
Alinéa 5.2
Les date et heure de livraison et de reprise seront définies au plus tard le jeudi précédant la date de livraison. Il ne sera pas possible de les modifier une fois validées par le locataire. En cas d'impératif du locataire, celui-ci devra en faire part à KLC2S Gonflable par mail au plus tard 15 jours avant la date de location.
Alinéa 5.3
Les livraisons sont effectuées le vendredi entre 08h00 et 18h00 et le samedi entre 08h00 et 12h00, sauf conditions spéciales fixées préalablement entre les deux parties.
Alinéa 5.4
Le lieu de livraison doit impérativement être accessible en camion. Sauf avis contraire, le locataire doit être présent lors de la livraison et de l'enlèvement du matériel.
Alinéa 5.5
Dans le cas où le locataire ferait appel à notre service pour l'installation et le rangement, ce service lui sera facturé (tarif en fonction de la structure sur devis).
Articles 6 Annulation
Alinéa 6.1
Toute annulation devra faire l'objet d'un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception de la part du locataire et ce le plus tôt possible.
Alinéa 6.2
Tout contrat annulé sous sept (7) jours par le locataire, est considéré ferme et définitif. Le solde est dû en intégralité à KLC2S Gonflable.
Alinéa 6.3
Tout contrat annulé avant sept (7) jours entraine la perte du versement de l'acompte effectué par le locataire au moment de sa réservation.
Article 7 RESPONSABILITÉS - LITIGES
Alinéa 7.1
KLC2S Gonflable ne saurait répondre de la qualité et/ou du fonctionnement de son matériel, si tous les termes de ces conditions générales, sans exception, n'étaient pas respectés. Dans tous les cas, KLC2S Gonflable reste propriétaire du matériel et ce dernier est insaisissable.
Alinéa 7.2
Les enfants restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Alinéa 7.3
KLC2S Gonflable ne sera tenue responsable d'accidents corporels sur les utilisateurs sauf si la structure gonflable est directement responsable de cet accident (paroi coupante, défaut de fabrication, problème structurel, etc.)
Alinéa 7.4
Toutes nos structures gonflables répondent à la réglementation EN14960. Chaque structure gonflable est louée avec son certificat de conformité, son certificat de classement au feu en catégorie M2, sa description et ses consignes d'utilisation, sa soufflerie, son sac de transport, un câble d'alimentation de section 3x2.5mm² de 20m linéaire et de piquets d'ancrage ainsi que sa bâche de protection. En cas de non retour d'un de ses éléments, celui-ci sera retenu sur la caution. *
Alinéa 7.5
Chaque structure est louée avec une notice d'utilisation ainsi que ses recommandations d'installation et les consignes de sécurité. Il est indiqué le nombre maximum d'utilisateurs ainsi que la tranche d'âge. Il est impératif de respecter ces consignes.
Alinéa 7.6
La présence d'un adulte responsable est obligatoire lors de la mise en route de la structure ainsi que tout au long de l'utilisation de celle-ci.
Alinéa 7.7
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Chartres sera compétent.
Article 8 ASSURANCE
Alinéa 8.1
Vis-à-vis de KLC2S Gonflable, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et, notamment, souscrire la police d'assurance qui lui paraitra opportune pour se prémunir du risque.
Alinéa 8.2
En cas de vol et /ou détérioration partielle ou totale de la structure, les frais de réparation, remplacement de la structure gonflable seront totalement à la charge du locataire. KLC2S Gonflable se réserve le droit de louer une structure gonflable équivalente à un prestataire et d'en facturer le coût au locataire aussi longtemps que nécessaire à la remise en état du matériel.
Alinéa 8.3
L'entreprise KLC2S Gonflable est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour la location du matériel. Nous certifions que notre matériel est conforme à la norme EN 14960. Le matériel doit être utilisé conformément à nos conditions d'installation et d'utilisation. Nous ne pourrons être tenus responsable d'accident survenu suite à un manquement à ces règles par le locataire (défaut électrique, vent supérieur à 40km/h etc.)
Article 9 Consigne de sécurités
Le locataire doit prévoir une personne adulte et responsable par structure (deux personnes pour les sumos et parcours) pendant la totalité de la durée de la location. Celles-ci seront chargées d'assurer le bon déroulement de l'activité et veilleront à ce que les consignes suivantes soient respectées à l'intérieur et aux abords proches des structures :
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Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec des chaussures (chaussettes obligatoires), lunettes, bijoux
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Pas de nourriture ni de boisson (chewing-gum, bonbon, sucette, etc.)
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Pas d'animaux
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Tout objet piquant, coupant, tranchant, (etc.), ne peut être introduit dans la structure.
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Pas de barbecue, feu ou de fumeur à proximité des structures gonflables.
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Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d'un point extérieur à celle-ci
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Il est interdit de monter ou de s'asseoir sur les murs de la structure
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Il est interdit de pousser, de bousculer ou de plaquer les autres personnes à l'intérieur de la structure
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Il est interdit de rester couché ou sans bouger à l'intérieur de la structure
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Il est interdit de faire des sauts périlleux
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Le nombre d'enfants doit être respecté en fonction de la capacité d'accueil de la structure et de l'âge des utilisateurs
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Les utilisateurs doivent immédiatement sortir des structures gonflables, avec l'aide d'un adulte si nécessaire, dans le cas où une structure viendrait à se dégonfler ou se ramollir.
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L'utilisation des structures est strictement interdite en cas de pluie et/ou de vent fort (supérieur à 40km/h).
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En cas de pluie et/ou grand vent, il est obligatoire de dégonfler les structures et de les mettre à l'abri afin que celle-ci ne se remplissent pas d'eau
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Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feu d'artifice
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Les robots tondeuses doivent obligatoirement être désactivés.
* Tarif en euros TTC retenu sur la caution pour les accessoires :
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Piquets : 10€ unité
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Rallonge 20m : 90€
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Bâche de transport : 40€
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Soufflerie : 325€
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Bâche de protection : 150€
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Reproduction de document : 25€
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Autres accessoires sur bon de livraison : 60€
Conditions Générales de Location Barnums et tentes de réception :
PARTIE 1 : Dispositions communes à tout Locataire
Les présentes conditions générales de location ont vocation à régir les relations entre KLC2S Gonflable (ci-après, « le Loueur » ou « KLC2S Gonflable ») et le Locataire (ci-après, « le Locataire »), en suite de la commande de matériels liés à l’événementiel par ce-dernier (ci-après, « le Matériel »).
Toute commande implique du Locataire l’acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec KLC2S Gonflable et prévalent sur tout autre document.
Le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés des deux parties lors de la mise à disposition. A défaut, tout commencement d’exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions. Il est précisé que la nullité d’une des présentes clauses n’entraîne pas la nullité de la totalité de l’ensemble des conditions. Toute modification des présentes conditions générales de location sera immédiatement applicable et sans réserve possible par le locataire.
Art.1 Conditions requises pour louer
L’âge minimum pour louer est de 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, KLC2S Gonflable se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie pourra être conservée, et d’exiger une garantie financière dont la remise s’effectue par les moyens de paiement accepté par KLC2S Gonflable qui pourra l’encaisser à tout moment sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à KLC2S Gonflable. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.
Art.2 Durée de location
La durée de la location est définie à l'avance sur le devis.
En cas de non-respect de la date et/ou de l'heure de retour prévue sur le devis, KLC2S Gonflable se réserve le droit de facturer un surcoût sur la facture finale qui sera retenu sur la caution. Une majoration de 20€ TTC par heure de retard sera appliquée. En cas de date de retour non-respectée, une journée entière sera facturée au tarif de location en vigueur.
Art.3 Mise à disposition
KLC2S Gonflable ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté revêtant un caractère de force majeure, telle que les intempéries, modifications de règlementation, retards dans les transports (accident de circulation), grèves, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers, et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
La réservation de matériel, après versement d’un acompte correspondant au matériel réservé, garantit au locataire la mise à disposition. Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des utilisateurs. Le locataire reconnait avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement et utilisation.
Art.4 Obligations du Loueur
Le Loueur s’engage à mettre à disposition, pour le temps convenu, du matériel choisi par le Locataire, et à récupérer le matériel en fin de location.
Il procède à l’installation, montage et démontage du Matériel.
Un état des lieux est effectué après signature du bon de livraison et avant reprise du Matériel par le Loueur.
Il est précisé que si le Loueur peut fournir des conseils ou recommandations au Locataire, à titre gracieux et à la demande de ce-dernier, le projet du Locataire n’entre pas pour autant dans le champ contractuel.
Ainsi, KLC2S Gonflable n’est pas responsable en cas d’incompatibilité du Matériel au projet du Locataire.
Art.5 Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à régler le prix de la commande dans le délai prévu au contrat, et à restituer le Matériel dans le même état que celui constaté lors de l’état de lieux.
Art.6 Utilisation
Le prêt du Matériel est strictement interdit.
Le Locataire ne pourra sous-louer le Matériel qu’après autorisation préalable expresse et écrite du Loueur.
Le cas échéant, le Locataire répondra de tout dommage qui surviendrait du fait du sous-Locataire ou sous la garde de ce-dernier.
Le Locataire s’engage à utiliser le Matériel raisonnablement conformément à sa destination et aux règlementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes de KLC2S Gonflable et à le maintenir en bon état.
Le Locataire est responsable de la vérification de la nature du sol, du site d’utilisation du matériel et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement.
Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel, sauf accord écrit de KLC2S Gonflable.
L’utilisation sur chantier de désamiantage est interdite sauf à définir contractuellement les modalités de décontamination et de restitution conformément à l’article 5 de l’arrêter du 08 avril 2013 et à produire un certificat de désamiantage.
Le Locataire s’interdit toute utilisation des barnums à moins de 10 mètres des barbecues, rôtissoires, engins pyrotechniques et tout autre matériel qui pourrait se dégrader par le feu et la chaleur excessive.
Art.7 Responsabilité du Matériel
7-1 Transfert des risques
Durant tout le temps de la location, la charge des risques est transférée du Loueur au Locataire, en tant que gardien effectif du Matériel.
Le Locataire a, durant le temps de la Location, l’entière responsabilité du Matériel.
Il répond par conséquent de tous les dommages que celui-ci pourrait causer.
Toutefois, le Locataire ne sera tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices.
7-2 Sinistre
En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le locataire s’engage à en informer immédiatement KLC2S Gonflable, et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 48 heures.
Il l’informe également :
– Des endroits où les dommages peuvent être constatés dans le cas où un procès-verbal a été établi ;
– Des garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres assureurs.
Il permet à KLC2S Gonflable l’accès aux matériels.
7-2-1 Vol
En cas de vol, le locataire doit faire dans les 48 heures une déclaration auprès des autorités mentionnant l’identification du matériel, ainsi que la date et les circonstances du vol.
Outre l’original de la déclaration, il doit transmettre à KLC2S Gonflable dès réception toute réclamation, convocation, pièce de procédure qui lui serait adressé.
Une indemnisation, équivalente au prix de remplacement du Matériel sera mise à la charge du Locataire.
7-2-2 Perte
En cas de perte totale, une indemnisation, équivalente au prix de remplacement du Matériel sera mise à la charge du Locataire.
7-2-3 Casse et dysfonctionnements
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation.
En cas de dysfonctionnement ou dégradation, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser KLC2S Gonflable par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h.
Par ailleurs, il est précisé que KLC2S Gonflable ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du bien loué, qui ne saurait pas dû à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition, et ne sera redevable d’aucune indemnités de quelques nature que ce soit.
En cas de casse matérielle produite sous la garde du Locataire, tous les frais afférents à la remise en état du Matériel seront à la charge du Locataire.
En outre, il sera facturé au Locataire une indemnité d’immobilisation du Matériel correspondant au montant que le Loueur aurait perçu s’il avait été en mesure de louer le Matériel sur la période où celui-ci était en réparation.
7-2-4 Indemnisation des préjudices annexes
Le Loueur se réserve le droit de réclamer le paiement de toute indemnité complémentaire en cas de préjudice qui découlerait du vol, de la perte, ou de la casse du Matériel, et qui ne serait pas déjà indemnisé en application des dispositions susvisées.
7-3 Assurance
Le Locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
A défaut de réclamation, il ne peut bénéficier des garanties énoncées au présente et conserve seul à sa charge l’intégralité des conséquences du sinistre. Il s’interdit de discuter de la responsabilité, traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident. La location est facturée jusqu’à la récupération du matériel.
Art.8 Infraction
Le locataire reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales.
En cas de paiement par KLC2S Gonflable de frais de toutes natures liés à ces infractions, il s’engage à les rembourser à KLC2S Gonflable sur demande justifiée. KLC2S Gonflable pourra transmettre aux autorités les informations nominatives le concernant.
Art.9 Prix de la location
Le prix de location, exprimé en Toute Taxe Comprise (TTC) sur le site internet, est fixé par unité de temps (jour, semaine, mois), et par unité de mesure pour chaque location, selon tarif en vigueur lors de la commande. Une remise peut être consentie dans le cadre d’une offre promotionnelle. Le contrat reprend au recto l’unité de temps et la mesure retenue. A défaut de précision, l’unité et le jour calendaire soit 24h non fractionnable depuis l’heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire.
Art.10 Exclusion des garanties
Peuvent donner lieu à un recours contre le locataire, de KLC2S Gonflable et/ou de son assureur, tout dommage survenu par fait ou action volontaire, ou sous influence éthylique, narcotique ou médicamenteuse du Locataire ou de l’utilisateur dont il a la responsabilité. Les exclusions de garantie ci-dessus ne dispensent pas l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance prescrite par la loi pour les dommages causés au tiers. Le locataire restera redevable auprès de KLC2S Gonflable de la part des risques non couverte ou non indemnisée par l’assurance RC du Loueur.
Dommage au matériel : sont notamment exclus de l’assurance casse et vol :
· Les vols sans effraction ou violence,
· Une faute intentionnelle ou dolosive,
· Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par contact avec des sources de rayonnement ionisant, nucléaire, radioactif, matière explosive, inflammable, corrosive, ou comburante,
· Les frais engagés pour rapatrier le matériel endommage (grutage, dépannage,
remorquage etc…), même si ces opérations sont effectuées par le loueur.
Art.11 Eviction du Loueur
Le locataire s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le matériel. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage à ne consentir à l’égard du Matériel loué aucun droit réel ou autre au profit de quiconque susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de KLC2S Gonflable.
Art.12 Restitution
Le Locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective du matériel par KLC2S Gonflable.
Il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance.
Le matériel ne sera considéré restitué, et la garde juridique transférée à KLC2S Gonflable qu’après remise du matériel à un salarié de KLC2S Gonflable.
La restitution est obligatoire à l’expiration de la durée de la location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture de carburant seront facturées.
Toutefois, KLC2S Gonflable se réserve un délai de 5 jour ouvrable après récupération du matériel pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le locataire à la restitution.
Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués seront facturés au prix de remplacement.
Art.13 Règlement
Toute facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières.
En cas de contestation de facture, des frais de litige pourront être mis à la charge du Locataire.
Art.14 Clause résolutoire
En cas d’inexécution par le Locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l’échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par KLC2S Gonflable aux torts du locataire 48 heures après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse.
Dans ce cas, KLC2S Gonflable exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues aux présentes conditions générales (V. art.13), d’application d’une indemnité journalière d’immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’article 1915 du code civil. Il n’a ni le droit de s’en servir ni d’en disposer à quelque titre que ce soit.
En cas de résiliation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une durée
incompressible de location KLC2S Gonflable percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la durée effective de location.
PARTIE 2 : Dispositions spécifiques au Locataire professionnel
Art. 15 Pénalités
Toute somme non payée à échéance entraîne, dès le premier jour de dépassement et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, le paiement de pénalités de retard au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Dès l’expiration du délai de paiement, le Locataire est automatiquement et en tout état de cause redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.
Dans les cas où les frais de recouvrement excéderaient la somme de 40 €, et sur justificatifs, une indemnité correspondant au complément exposé par le Loueur sera due par le Locataire.
En outre, après mise en demeure resté sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts de dommages et intérêts équivalant à 20 % de la somme impayée TTC.
Art. 16. Clause limitative de responsabilité
En cas de sinistre, la responsabilité contractuelle de KLC2S Gonflable demeure limitée au montant de la location du matériel en cause.
Art.17 Litiges
Tout litige résultant d’une commande, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat de location conclu entre KLC2S Gonflable et le Locataire sera soumis à la loi française, et relèvera, sauf convention contraire, de la compétence du Tribunal de Commerce de Chartres.
PARTIE 3 : Dispositions spécifiques au Locataire consommateur
Art. 18 Pénalités
Toute somme non payée à échéance entraîne, à compter de la mise en demeure adressée par le Loueur, le paiement de pénalités de retard au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points.
Après mise en demeure resté sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts de dommages et intérêts équivalant à 20 % de la somme impayée TTC.
Art.19 Litiges
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Chartres sera compétent.